Françoise Rouard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROUARD (Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut
=
"
2019-01-01
"
corps
=
"
Attachés d'administration de l'État
"
JORFTEXT000037768999
(source JORF)
nomination
07 Décembre 2018
07/12/2018
De:
Françoise Rouard
responsable clients personnels du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000035465999
(source JORF)
délégation de signature
30 Août 2017
30/08/2017
De:
Françoise Rouard
responsable clients personnels du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000034329539
(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 2017
01/04/2017
De:
Françoise Rouard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000033061069
(source JORF)
délégation de signature
24 Août 2016
24/08/2016
De:
Françoise Rouard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000032070336
(source JORF)
délégation de signature
18 Février 2016
18/02/2016
De:
Françoise Rouard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000031690958
(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Françoise Rouard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000030439687
(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 2015
04/04/2015
De:
Françoise Rouard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000028965724
(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 2014
22/05/2014
De:
Françoise Rouard
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directrice générale
"
JORFTEXT000028856691
(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 2014
17/04/2014